Faire certifier ses forêts communales

Bois communeAu Luxembourg, la procédure de certification FSC pour les communes est relativement simple. En effet, celles-ci peuvent adhérer à une certification groupée, ce qui facilite les procédures administratives et permet de réduire les coûts.
Le groupe des communes est géré par l’Administration de la Nature et des Forêts (ANF) qui est en charge de la gestion des forêts soumises au régime forestier et dont le rôle est, d'une part, de servir d'interlocuteur avec l'organisme de certification et, d'autre part, d'assurer un suivi individuel des membres du groupe.


La certification communale pas à pas

Voici comment procéder pour faire certifier vos forêts communales:

1. Le Conseil Communal prend la décision officielle de faire certifier les forêts communales aux normes FSC.
2. Il informe ensuite le préposé forestier de cette décision.
3. L'administration communale envoie un courrier à l'ANF (adresse ci-dessous) avec la décision du Conseil, ainsi que la demande d’entrée dans le certificat de groupe.

Madame Carole Sinner
Administration de la nature et des forêts
Direction
81, Avenue de la Gare
L-9233 Diekirch
Tél. (+352) 40 22 01-637
Fax (+352) 40 22 01-651
E-Mail : carole.sinner at anf.etat point lu

4. L'ANF envoie à la commune les documents à remplir. Celle-ci les retourne dûment remplis à l'ANF.
5. L'ANF étudie le dossier et organise une rencontre sur le terrain si des clarifications sont nécessaires.
6. Lorsque les conditions sont remplies et les formalités administratives effectuées, l’ANF envoie à la commune le certificat émis par l’organisme certificateur.
Les forêts de la commune seront soumises à un audit au moins une fois tous les 5 ans, et en principe la première fois lors du premier audit suivant l'adhésion à la certification de groupe.
7. Le certificat de groupe est valable 5 ans.


Combien coûte la certification FSC ?

Le Ministère du Développement durable et des Infrastructures (MDDI) subventionne 50% des coûts liés à la certification forestière FSC. Par ailleurs, l’ANF s’occupe de la préparation et du suivi liés à la certification. La commune doit payer les coûts résiduels, c'est-à-dire 50% des frais occasionnés par le passage d’un expert indépendant sur le terrain.
En 2016, le prix de la participation à la certification groupée s'élevait à 0,373 € l'hectare, soit 0,1865 €/hectare/an avec la subvention de 50% de l’État pour une commune souhaitant entrer dans le groupe.

Il faut également prendre en compte les tarifs d'adhésion à FSC Luxembourg (cotisation annuelle de membre) qui s’élèvent à :

  • 200 € pour les communes de moins de 3000 habitants,
  • 400 € pour les communes comptant entre 3000 et 15000 habitants,
  • 600 € pour les communes de plus de 15000 habitants.

Pour les communes qui le souhaitent, une certification individuelle reste possible, toutefois elle engendre des coûts plus élevés. En 2016, le coût pour la certification individuelle s'élevait à 1,85 €/ha, soit 0,925 €/hectare/an une fois la subvention de 50% déduite.


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