L'accord de licence

Pour les entreprises non certifiées

Les entreprises qui vendent des produits finis labellisés FSC ou des produits FSC emballés au consommateur final n'ont pas l'obligation de se faire certifier.
Toutefois si elles souhaitent faire la promotion des produits certifiés FSC présents dans leurs rayons ou dans leurs catalogues, elles peuvent signer un accord de licence avec FSC Luxembourg pour une utilisation limitée et réglementée de la marque FSC.
Pour plus d'informations sur l'utilisation de la marque, cliquez ICI


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