Les normes les plus élevées pour des matériaux non certifiés
Malgré la croissance soutenue et continuelle des parts de marché de FSC, la demande de matériaux FSC reste supérieure à l’offre.
C’est pour cette raison que le FSC a développé le label FSC Mixte qui permet aux entreprises de proposer des produits composés en partie de bois FSC et en partie de bois n'ayant pas le label, mais répondant à certains critères. La part non certifiée doit être en conformité avec les critères du bois contrôlé FSC pour permettre aux fabricants et aux commerçants d’écarter le bois d’origine non acceptable.
Les 5 catégories de bois jugées inacceptables par FSC
- Le bois récolté illégalement
- Le bois récolté en violation des droits civils et traditionnels
- Le bois provenant de forêts dans lesquelles les zones à haute valeur de conservation sont menacées par l’exploitation forestière
- Le bois provenant de forêts qui sont converties en plantations ou en surfaces non forestières
- Le bois provenant de forêts contenant des arbres génétiquement modifiés
Le bois contrôlé doit être agréé par des organismes indépendants avant de pouvoir être mélangé avec du bois certifié FSC et d'entrer dans la composition d'un produit qui sera vendu sous le label "FSC Mixte".
Le standard pour le bois contrôlé
Le standard pour le bois contrôlé FSC définissent les exigences minimales que des forêts ou des fibres non certifiées doivent remplir pour que la fibre puisse être mélangée, à hauteur de 30% maximum, à de la fibre certifiée FSC ou recyclée. La fibre de bois contrôlé seule n’est éligible à l’apposition d’aucun label FSC.
Il existe en réalité 2 standards pour le bois contrôlé:
1. Le standard FSC-STD-30-010 qui s'adresse aux propriétaires ou gestionnaires forestiers qui souhaitent devenir fournisseurs de bois contrôlé FSC.
2. Le standard FSC-STD-40-005 qui s'adresse aux entreprises disposant d'un certificat CoC et qui souhaitent se procurer du bois contrôlé et l'introduire dans la chaîne d'approvisionnement.
En novembre 2015, le FSC a approuvé le standard révisé établissant les exigences en matière d’approvisionnement en bois contrôlé FSC (FSC-STD-40-005 V3-0) qui définit les critères du système de diligence raisonnée que les entreprises CoC doivent mettre en œuvre pour s’approvisionner ou vendre du bois contrôlé FSC ou des produits FSC Mixte. Cette nouvelle version du standard est entrée en vigueur le 1er juillet 2016. Une période de transition d’un an est prévue pour que les entreprises certifiées puissent adapter leurs procédures d’approvisionnement et mettre en œuvre cette nouvelle version.
Pour que du bois ou des fibres soient considérés comme contrôlés, les entreprises certifiées FSC pour la chaîne de contrôle :
- mettent en place un Système de Diligence Raisonnée pour tracer l’origine des fibres,
- déterminent, selon l’Analyse Nationale de Risque FSC (ANR), le risque que le bois provienne des sources inacceptables listées ci-dessus,
- en l’absence d’ANR, effectuent une analyse de risque, vérifiée par les organismes de certification, qui détermine si la fibre de bois non certifiée répond aux exigences de bois contrôlé du FSC