ACHATS COMMUNAUX

Les communes sont encouragées à adopter la politique d'approvisionnement du gouvernement pour les produits bois et dérivés.

Elles peuvent être directement concernées dans la mesure où elles participent à des projets qui reçoivent des fonds du gouvernement. Pour ce genre de projets, la nouvelle politique des marchés publics est de rigueur.

Pour des communes ayant déjà opté pour la certification forestière FSC, une politique d'achats valorisant les produits FSC est évidente et certaines communes ont déjà délibéré pour une politique d'achats de papier et de bois durables.

La commune peut manifester son intention d'achat de produits en bois ou en papier FSC par le moyen d'une délibération communale qui se traduira dans la mise en pratique par des mentions spécifiques dans les appels d'offres et les soumissions. A titre d'exemple, elle peut inscrire dans le cahier des charges la mention suivante: " Le bois à fournir doit être certifié FSC ou répondre à des exigences équivalentes" ou "La brochure doit être imprimée sur du papier FSC ou qui répond à des exigences équivalentes". Les responsables communaux s'assureront qu'il s'agit bien de produits FSC en vérifiant les bons de livraisons et les factures qui doivent porter un code FSC CoC et indiquer clairement quels sont les produits certifiés FSC, et en demandant le certificat du fournisseur.

Les produits en question

La commune peut demander du bois FSC pour:

• ses constructions et rénovations: charpentes, portes, fenêtres, parquets intérieurs et extérieurs, bardages, escaliers, etc
• son mobilier: chaises, tables, bureaux, armoires, mobilier scolaire, etc
• ses fournitures: crayons, règles, etc
• son chauffage: copeaux, pellets, etc
• ses aménagements extérieurs: aires de jeux, bancs publics, cabanes de scouts ou de chasse, etc

La commune peut demander à ses fournisseurs du papier ou du carton FSC pour:

• les rames de papier, le papier pour impressions et photocopies, etc
• les enveloppes, les étiquettes, etc
• les filtres à café, les serviettes en papier, le papier hygiénique, les mouchoirs, etc
• les agendas, les classeurs, les carnets, les cahiers, etc
• les brochures et impressions diverses, bulletin communal, etc
• les emballages