Faire certifier ses forêts communales

FAIRE CERTIFIER SES FORÊTS COMMUNALES

Au Luxembourg, la procédure de certification FSC pour les communes est relativement simple. En effet, celles-ci peuvent adhérer à une certification groupée, ce qui facilite les procédures administratives et permet de réduire les coûts.
Le groupe des communes est géré par l’Administration de la Nature et des Forêts (ANF) qui est en charge de la gestion des forêts soumises au régime forestier et dont le rôle est, d'une part, de servir d'interlocuteur avec l'organisme de certification et, d'autre part, d'assurer un suivi individuel des membres du groupe.

LA CERTIFICATION COMMUNALE PAS À PAS

Voici comment procéder pour faire certifier vos forêts communales:

1. Le Conseil Communal prend la décision officielle de faire certifier les forêts communales aux normes FSC.
2. Il informe ensuite le préposé forestier de cette décision.
3. L'administration communale envoie un courrier à l'ANF (adresse ci-dessous) avec la décision du Conseil, ainsi que la demande d’entrée dans le certificat de groupe.

Madame Carole Sinner
Administration de la nature et des forêts
Direction
81, Avenue de la Gare
L-9233 Diekirch
Tél. (+352) 40 22 01-637
Fax (+352) 40 22 01-651
E-Mail : carole.sinner@anf.etat.lu

4. L'ANF envoie à la commune les documents à remplir. Celle-ci les retourne dûment remplis à l'ANF.
5. L'ANF étudie le dossier et organise une rencontre sur le terrain si des clarifications sont nécessaires.
6. Lorsque les conditions sont remplies et les formalités administratives effectuées, l’ANF envoie à la commune le certificat émis par l’organisme certificateur.
Les forêts de la commune seront soumises à un audit au moins une fois tous les 5 ans, et en principe la première fois lors du premier audit suivant l'adhésion à la certification de groupe.
7. Le certificat de groupe est valable 5 ans.